Projet de loi Économie circulaire: les associations demandent au gouvernement de revoir sa copie

  • Interdire la destruction des invendus,
  • Mettre en place des consignes de tri et une TVA réduite sur le recyclage…
  • Réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030
  • Réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025, par rapport à 2010
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce au recyclage du plastique
  • Création de nouveaux emplois grâce à l’économie circulaire.

D’une feuille de route très ambitieuse présentée en avril, la version de travail de l’avant-projet de loi Economie circulaire déçoit tous les acteurs du dossier, entreprises et associations, qui interpellent le premier ministre Edouard Philippe dans une lettre ouverte. Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire leur a répondu. 

Consultez ou téléchargez en fin d’article – Le projet de Loi Economie circulaire et le Projet de Loi – Exposé des motifs

C’était il y a quelques semaines, en janvier. L’émission Capital révélait au grand public les méthodes d’Amazon pour se débarrasser de ses invendus, en détruisant du matériel neuf et de bonne qualité. Interrogée dans la foulée, Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, s’était engagée à faire interdire la destruction des invendus dans le cadre de sa loi d’économie circulaire, en préparation depuis des mois…

Alors que l’avant-projet de loi a été présenté récemment au Conseil national de la transition écologique, plus d’une vingtaine d’associations et d’acteurs de l’économie circulaire comme France Nature Environnement ou Zero Waste France, demandent une révision à la hausse des ambitions. Les signataires estiment que l’avant-projet « ne permet pas en l’état de répondre aux principaux enjeux ». En ce qui concerne la destruction des invendus, la promesse de Brune Poirson ne serait pas tenue. 

Pas de véritable droit à réparer

Pour Emile Meunier, avocat spécialiste en droit de l’environnement, « le moins qu’on puisse dire, c’est que cet avant-projet n’est pas au niveau. Après une consultation sans précédent et une feuille de route ambitieuse, il ne comporte que six petits articles ». Les associations dénoncent aussi le principe du recours massif aux ordonnances: « la plupart des sujets importants sont renvoyés à des ordonnances et donc soustraits à la transparence du débat démocratique ».

Pour ces associations, certaines mesures essentielles doivent figurent dans les articles de la loi. Parmi celles-ci, la mise en place d’un indice de durabilité à horizon 2022, des objectifs chiffrés de baisse de la consommation nationale de plastique, la baisse de la TVA sur les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation, mais aussi la reconnaissance d’un droit à réparer, qui permettrait à n’importe quel réparateur, même non agréé, un libre accès aux plans de réparation, outils et pièces détachées d’origine, à l’instar de ce qui est fait dans le secteur automobile.

Quelques avancées sur la pollution publicitaire

Se disant lui aussi déçu, le président de l’UFC-Que Choisir Alain Bazot salue malgré tout la prise en compte de la pollution publicitaire, maintes fois dénoncée par l’UFC-Que Choisir. L’avant-projet de loi prévoit en effet d’interdire la distribution des imprimés publicitaires et catalogues commerciaux avec des encres contenant des huiles minérales, qui empêchent un recyclage des papiers et des emballages. « Une formulation là encore trop restrictive », selon Alain Bazot, pour qui l’interdiction devrait être élargie à tous les prospectus publicitaires non sollicités. Le président de l’association de consommateurs appelle donc le gouvernement à « recycler rapidement ce projet de loi plutôt que de tout jeter à la poubelle ».

Du côté du gouvernement, on rappelle que le texte en circulation n’est qu’un avant-projet de loi, un document de travail ayant vocation à évoluer, et on assure que le futur texte sera enrichi dans le cadre des propositions issues du Grand débat national. Dans un communiqué publié dans l’après-midi, Brune Poirson a voulu rassurer: « dont le contenu final n’est pas encore arrêté », écrit-elle a propos du projet de loi. « Je considère que le projet de loi doit pouvoir être enrichi des propositions concrètes qui émergeront du grand débat national », poursuit-elle. 

Le projet de Loi Economie circulaire

Le projet de Loi – exposé des motifs

Article paru sur le site de BFM TV le 12/02/2019

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